QU’EST-CE QU’UN RSS SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION AU QUÉBEC ?

Un représentant en santé et en sécurité (RSS) est un acteur clé sur les chantiers de construction au Québec. Son rôle est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Le RSS fait partie des quatre mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction qui sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023.

LE RÔLE DU RSS

Le représentant en santé et en sécurité (RSS) joue un rôle crucial sur les chantiers de construction. Il représente l’ensemble des travailleurs sur le chantier et il prend la parole en leur nom en matière de santé et de sécurité. C’est une responsabilité importante qui nécessite une bonne connaissance des normes de sécurité et une capacité à communiquer efficacement avec les travailleurs et la direction. La FTQ-Construction et la FIPOE peuvent accompagner le RSS dans l’exercice de ses fonctions.

Les fonctions du RSS sont les suivantes :

• Faire l’inspection des lieux de travail;
• Obtenir une copie des avis d’accidents;
• Enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident;
• Identifier les situations qui peuvent être une source de danger pour les travailleuses et travailleurs de la construction;
• Faire des recommandations, incluant celles sur les risques psychosociaux liés au travail, au comité de chantier (à défaut de ce dernier, aux travailleurs ou à leur syndicat), à l’employeur, au coordonnateur en santé et en sécurité ou au maître d’œuvre;
• Aider les travailleurs de la construction dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la loi et les règlements;
• Accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
• Intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
• Porter plainte à la CNESST.

PRÉSENCE DU RSS SUR LE CHANTIER

En fonction du nombre de travailleuses et de travailleurs sur le chantier et du coût des travaux, le représentant en santé et en sécurité est présent à temps partiel ou à temps plein.

Pour les chantiers employant entre 10 et 99 travailleurs de la construction à un moment des travaux, un représentant en santé et en sécurité doit être désigné à temps partiel. Le temps minimal que le représentant en santé et en sécurité peut consacrer, par jour, à l’exercice de ses fonctions varie selon le nombre de travailleurs présents sur le chantier.

Pour les chantiers employant simultanément au moins 100 travailleuses et travailleurs de la construction à un moment des travaux ou pour les projets de plus de 12 millions de dollars, un ou plusieurs représentants en santé et en sécurité affectés à plein temps sur un chantier de construction doivent être désignés. Le nombre minimal de RSS à temps plein sur un chantier de construction variera selon l’avancement du chantier, en fonction du nombre de travailleurs de la construction présents :

• de 100 à 199 travailleurs : 1 RSS à temps plein
• de 200 à 599 travailleurs : 2 RSS à temps plein
• de 600 à 899 travailleurs : 3 RSS à temps plein
• de 900 à 1 199 travailleurs : 4 RSS à temps plein
• de 1 200 travailleurs et plus : 5 RSS à temps plein

La CNESST met à votre disposition un outil pour déterminer le temps de libération minimal du RSS sur un chantier de construction.
https://servicesenligne.cnesst.gouv.qc.ca/formation/outil-determiner-temps-liberation-rss/

COMMENT DEVENIR UN RSS ?

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité (RSS) doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par le Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction (RMPCC).

Contactez-nous pour en savoir davantage sur la formation et les étapes à compléter pour devenir RSS sur votre chantier.

Avec le nombre trop grand d’accidents et de décès dans l’industrie, il n’est plus question d’attendre. On a droit à des milieux de travail sains et sécuritaires, et c’est avec l’instauration du RSS que ça commence. Le RSS fait partie de la solution pour assurer la santé et la sécurité sur les chantiers de construction au Québec.