Les quatre conventions collectives de l’industrie de la construction (génie civil et voirie / industriel / institutionnel et commercial / résidentiel) sont renouvelées aux quatre (4) ans. Les métiers de la construction sont régis par les conventions collectives de l’industrie de la construction.

VOICI LES CONVENTIONS COLLECTIVES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR PAR SECTEUR, DANS LEUR INTÉGRALITÉ:

GÉNIE CIVIL ET VOIRIE

INDUSTRIEL

INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL

RÉSIDENTIEL

Conventions collectives

Les conventions collectives sont définies en quatre (4) secteurs, soit Industriel, Institutionnel et commercial, Résidentiel et Génie civil/voirie, avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l’exercice de recours à l’encontre de mesures disciplinaires, l’arbitrage et les régimes de retraite et d’assurance. Leur application, ainsi que celle de la Loi R-20, est ensuite régie par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Échéance des conventions collectives et conditions de travail applicables

Les quatre conventions collectives viennent à échéance tous les quatre ans. Les présentes conventions collectives sont en vigueur jusqu’au 30 avril 2025. Cependant, les conditions de travail continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’il y ait entente de principe, lock-out ou grève dans le secteur visé.

Fonctionnement des négociations

La négociation se réalise à l’échelle provinciale et pour l’ensemble de la main-d’œuvre et des entreprises de construction, et ce, pour les 4 secteurs d’activité. Les conditions de travail convenues entre les parties sont applicables à l’ensemble de l’industrie dans toute la province.

Il existe cinq associations syndicales dites représentatives, reconnues par la loi pour négocier les conventions collectives. Pour être applicable dans un secteur, une convention collective doit être ratifiée par la partie patronale et au moins trois associations syndicales qui représentent plus de 50 % des travailleurs de l’industrie.