Publié le: Lundi, 6 mai 2024
QU’EST-CE QU’UN DROIT DE REFUS ?
Le droit de refuser de travailler est un droit reconnu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui permet à un travailleur de cesser d’effectuer un travail s’il croit que sa santé ou sa sécurité est menacée par un danger grave et imminent. Ce droit vise à protéger le travailleur contre les risques d’accident ou de maladie professionnelle liés à son travail.
COMMENT EXERCER SON DROIT DE REFUS ?
Le travailleur qui exerce son droit de refus doit:
- Aviser immédiatement son employeur et son représentant syndical;
- Demeurer à leur disposition sur les lieux du travail.
L’employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour éliminer le danger ou réduire le risque et informer le travailleur des actions entreprises.
Si le travailleur n’est pas satisfait des mesures prises par l’employeur, il peut demander l’intervention d’un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui procédera à une enquête et rendra une décision.
Le travailleur qui exerce son droit de refus de travailler bénéficie d’une protection contre les représailles de la part de son employeur.
Tel qu’indiqué dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST):
L’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le motif que ce travailleur a exercé le droit visé dans l’article 12.
Toutefois, le droit de refuser de travailler n’est pas absolu et ne peut pas être exercé de manière abusive, de mauvaise foi ou en violation des exceptions prévues par la loi. Par exemple, selon la jurisprudence, un travailleur ne peut pas invoquer son droit de refus pour éviter un conflit avec un collègue, pour contester une affectation à un autre chantier ou pour protester contre une décision administrative.
Le droit de refuser de travailler est donc un droit essentiel pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la construction, mais il doit être exercé avec discernement et responsabilité. Il est important que les employeurs et les travailleurs connaissent bien les règles applicables à ce droit et qu’ils collaborent pour prévenir et résoudre les situations dangereuses sur les chantiers.
Si vous avez à exercer votre droit de refus, contacter votre représentant le plus rapidement possible afin qu’il vous accompagne dans votre démarche.
