F.I.P.O.E. - Fraternité Inter-Provinciale des Ouvriers en Électricité

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Tableau des remboursements

CCQ

Soutien financier au perfectionnement

Modalités de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement

En plus des frais d’inscription et de scolarité, le Fonds de formation de l’industrie de la construction et le Plan de formation des travailleurs du secteur résidentiel remboursent à la personne admissible, des frais de déplacement et d’hébergement. Ces frais sont accordés sur la base d’une présence complète à chaque jour ou soir de formation. Chaque dossier est analysé sur une base individuelle : on calcule la distance, on prend en compte le chevauchement ou la continuité des cours suivis par une même personne ainsi que la proximité de la formation choisie par rapport à sa région de domicile. A noter que la distance parcourue est établie entre l’adresse de résidence de la personne et le lieu de formation, par le chemin préférable (prefered road). En cas de contestation quant au calcul du kilométrage, ce sont les modalités prévues aux conventions collectives de l’industrie qui s’appliquent pour déterminer le chemin préférable entre le domicile du salarié et le lieu de formation.

Pour l’année scolaire 2008-2009, le remboursement des frais accordés par le fonds de formation est le suivant :

Soutien financier au perfectionnement

Tableau des remboursements
Distances	Remboursements de frais admissibles
Moins de 60 km (aller)	• Cours de 4 heures et moins par jour : 17 $ par jour ou soir de formation. • Cours de plus de 4 heures par jour : 34 $ par jour ou soir de formation.
De 60 km à 119 km (aller)	• 0,40 $ par km parcouru par jour ou soir de formation pour un aller et un retour.
De 120 km à 249 km (aller)	• 101 $ par jour ou soir de formation 1 • Pour une formation à plein temps de plus de 4 heures par jour répartie sur plusieurs semaines, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller et un retour pour chaque semaine de formation. • Pour une formation de plus de 4 heures par jour répartie sur plusieurs fins de semaine, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller et un retour pour chaque fin de semaine de formation. • Pour toute autre formation, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours.
De 250 km à 499 km (aller)	• 101 $ par jour ou soir de formation 1 • Pour une formation à plein temps de plus de 4 heures par jour répartie sur plusieurs semaines, les nuitées de fin de semaine et celles des jours fériés sont payées à raison de 101 $ par jour. De plus, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours 2 • Pour une formation de plus de 4 heures par jour répartie sur plusieurs fins de semaine, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller et un retour pour chaque fin de semaine de formation. • Pour toute autre formation, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours.
500 km et plus (aller)	• 101 $ par jour ou soir de formation 1 • Pour une formation à plein temps de plus de 4 heures par jour répartie sur plusieurs semaines, les nuitées de fin de semaine et celles des jours fériés sont payées à raison de 101 $ par jour. Une nuitée précédant le jour du début du cours et une nuitée suivant la fin du cours sont accordées à raison de 101 $ par nuitée. Enfin, 0,40 $ du km parcouru est accordé pour un aller au début du cours et un retour à la fin du cours 2 • Pour une formation de fin de semaine échelonnée sur plusieurs fins de semaine, 0,40 $ par kilomètre pour un aller et un retour pour chaque fin de semaine que dure la formation ainsi qu’une nuitée précédant le jour du début du cours à chaque fin de semaine de formation.
* Notes : 1 - Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement. 2 - La personne dont la formation à plein temps est entrecoupée par les vacances annuelles de l’industrie, la semaine de relâche (lorsqu’applicable) ou par les vacances de la période des Fêtes, aura droit à un deuxième aller-retour en frais de déplacement.

Avance de fonds

Une avance de fonds peut être accordée aux personnes dont la formation est à plein temps et répartie sur plusieurs semaines. C’est une avance de fonds qui correspond au paiement anticipé des frais de déplacement et des frais d’hébergement. Les personnes doivent en faire la demande à la ligne Info-perfectionnement deux semaines avant le début de la formation et signer une autorisation permettant à la CCQ de récupérer, en raison d’absence ou de non participation, les sommes versées en trop à même les vacances de la personne concernée.

Réserve d’heures d’assurance

Les Fonds versent des heures à la réserve d’assurance de la personne qui suit une formation à plein temps (25 heures et plus par semaine). Ce sont 30 heures par semaine qui sont alors versées automatiquement à la réserve. Rappelons que cette réserve est utilisée pour maintenir le régime d’assurance (carte Médic Construction).

Soutien d’Emploi-Québec

Dans le cadre d’une entente entre la CCQ et Emploi-Québec, vous pourriez être admissible à un soutien d’Emploi-Québec pendant votre activité de formation. Si vous répondez aux critères, une aide pourrait vous être versée sous forme de maintien des prestations d’assurance-emploi ou de l’assistance à l’emploi ou encore, sous forme d’une allocation d’aide à l’emploi et, s’il y a lieu, de remboursement de frais de garde. Vous devez rencontrer un agent de votre centre local d’emploi (CLE) au moins 10 jours ouvrables avant le début de votre activité de formation afin de confirmer votre admissibilité. Pour savoir où se trouve votre CLE, visitez www.emploiquebec.net ou composez le 1 888 emplois.