FRATERNITÉ inter-provinciale
Des ouvriers en électricité

Nomination d’un conseil d’arbitrage par la ministre du Travail et réaction de l’Alliance syndicale

Lundi, le 27 novembre à 18h06

 

Négociations dans la construction

 

QUÉBEC, le 27 nov. 2017 /CNW Telbec/ – La ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, annonce la nomination d’un conseil d’arbitrage chargé de trancher les différends concernant la seule des trois tables qui n’a pas encore signé d’entente de principe.

Ceci fait suite aux dispositions prévues par la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives, adoptée à la fin mai.

Rappelons que, dans le secteur résidentiel de même que dans le secteur génie civil et voirie, les parties ont conclu des ententes de principe. Seule la table du secteur institutionnel et commercial et du secteur industriel n’a pas signé d’entente.

Citation
« Le gouvernement du Québec a déployé des efforts considérables pour amener les parties patronales et syndicales à une entente négociée. Cependant, il ne négociera pas à la place des parties, qui doivent prendre leurs responsabilités pour que les conventions collectives puissent s’appliquer de façon harmonieuse sur les chantiers. Ainsi, comme dans la loi de mai, seule la clause des salaires sera soumise à l’arbitrage. Nous avons pu constater les défis du cadre de négociations qu’impose la loi R-20. C’est pourquoi je vais convoquer les parties au début de 2018 afin de pouvoir en discuter. »

Dominique Vien, ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches et députée de Bellechasse

Faits saillants

La ministre a pris connaissance, le 3 novembre 2017, du rapport déposé par le médiateur. Elle a ensuite consulté les parties concernant le mode d’arbitrage à déterminer et les matières à soumettre à ce processus.

Le conseil d’arbitrage sera formé de trois arbitres.

La méthode ainsi que les critères d’arbitrage applicables seront à la discrétion du conseil d’arbitrage.
En tout temps, les parties peuvent négocier une entente.

La sentence arbitrale liera les parties jusqu’au 30 avril 2021 et ne pourra avoir d’effet rétroactif.
Rappelons que plus de 40 rencontres de conciliation et médiation ont eu lieu entre les parties patronales et syndicales des secteurs institutionnel et commercial et industriel.

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Réaction de l’Alliance syndicale suite à la l’arrêté ministériel

 

L’Alliance syndicale de l’industrie de la construction prend acte de l’arrêté ministériel et salue la neutralité de la ministre du Travail.

« La ministre a entendu le message des travailleurs de l’industrie de la construction et a décidé de ne pas s’ingérer dans la négociation » Michel Trépanier, porte-parole de l’Alliance syndicale.

 

Montréal, le 27 novembre 2017 — L’Alliance syndicale de la construction prend acte de l’arrêté ministériel publié par la ministre du Travail, madame Dominique Vien de ne renvoyer en arbitrage que la question salariale dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel. Les dirigeants des cinq syndicats représentant les travailleurs de l’industrie de la construction saluent d’ailleurs la décision de la ministre de ne pas s’ingérer dans la négociation et d’empêcher l’utilisation de l’arbitrage comme un mode de négociation forcé.

« Bien que cette décision ne soit pas au bénéfice d’aucune partie, nous ne pouvons que souligner et saluer le courage de la ministre du Travail, madame Dominique Vien, de ne pas s’ingérer dans le processus de négociation en renvoyant en arbitrage d’autres demandes que les questions salariales. Par ce geste, la ministre envoie un message clair aux parties : la négociation d’une convention collective doit se réaliser aux tables de négociation et l’arbitrage ne peut être utilisé pour forcer les parties » a souligné le porte-parole de l’Alliance syndicale, monsieur Michel Trépanier.

L’Alliance tient à rappeler qu’elle s’est entendue durant les derniers mois avec deux des trois associations patronales soit l’APCHQ dans le secteur résidentiel et l’ACRGTQ dans le secteur génie civil et voirie.

Les cinq syndicats de l’industrie poursuivront leurs réflexions constructives afin d’améliorer les négociations de conventions collectives dans l’industrie de la construction, moteur économique qui représente 12 % du PIB québécois.

« Nos travailleurs et leurs familles sont les principales victimes des négociations difficiles et des conflits de travail dans notre industrie. Il est de notre devoir d’analyser cette négociation et d’en tirer des leçons pour tenter d’éviter ce type de conclusions. Nous répondons donc positivement à l’invitation de la ministre de la rencontrer début 2018 et espérons d’ailleurs pouvoir compter sur tous les partenaires de l’industrie dans ces réflexions » a conclu Michel Trépanier.

 

À propos de l’Alliance syndicale

 

L’Alliance syndicale représente les 175 000 travailleurs et travailleuses de la construction dans le cadre des négociations de la construction. Elle regroupe les 5 syndicats représentatifs de la construction, soit la FTQ-Construction, le Conseil provincial (International), le Syndicat québécois de la construction (SQC), la CSD Construction et la CSN-Construction.